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Qu’est-ce qu’une expertise technico-légale en construction ?
En construction, certains problèmes vont bien au-delà d’un simple défaut esthétique. Lorsqu’un différend, une malfaçon ou un sinistre survient, il devient essentiel de comprendre ce qui s’est réellement passé, pourquoi, et qui est responsable.
C’est dans ce contexte qu’intervient l’expertise technico-légale en construction.
Définition de l’expertise technico-légale
Une expertise technico-légale est une analyse technique approfondie réalisée par un consultant impartial en construction, dans le but de :
identifier l’origine d’un problème;
déterminer la cause réelle d’un désordre ou d’un sinistre;
établir des constats techniques objectifs et documentés;
produire un rapport pouvant être utilisé dans un contexte légal ou précontentieux.
Elle se situe à la jonction entre la technique du bâtiment et le cadre juridique, d’où l’expression technico-légale.
Dans quelles situations une expertise technico-légale est-elle nécessaire ?
Une expertise technico-légale peut être requise dans plusieurs situations, notamment :
présence de malfaçons ou travaux non conformes;
infiltrations d’eau, problèmes d’humidité ou moisissures;
fissures ou dégradations structurelles;
désaccord entre un propriétaire et un entrepreneur;
litige impliquant un assureur, un promoteur ou un professionnel;
besoin d’un avis technique indépendant avant une démarche légale.
Dans ces cas, une opinion technique neutre permet de clarifier la situation et d’éviter les interprétations subjectives.
Le rôle du consultant impartial en construction
Chez PlanB – Consultant impartial, l’expertise technico-légale repose sur une approche rigoureuse et indépendante.
Le rôle du consultant consiste à :
inspecter les éléments en cause;
analyser les documents, plans et travaux réalisés;
comparer les constats aux normes, règles de l’art et bonnes pratiques;
expliquer les causes techniques de façon claire et compréhensible.
L’objectif n’est pas de prendre parti, mais de présenter les faits techniques tels qu’ils sont, appuyés par des observations vérifiables.
Le rapport d’expertise technico-légale
Le résultat de l’intervention prend généralement la forme d’un rapport d’expertise technique, qui peut inclure :
la description du bâtiment et du contexte;
les constats observés sur le terrain;
l’analyse des causes probables;
les conclusions techniques;
des recommandations, lorsque pertinent.
Ce rapport peut servir à :
appuyer une négociation;
orienter des correctifs;
soutenir un dossier légal ou d’assurance.
Pourquoi faire appel à PlanB – Consultant impartial ?
Faire appel à PlanB – Consultant impartial, c’est choisir :
une expertise indépendante et objective;
une analyse claire, structurée et documentée;
une communication accessible, sans jargon inutile;
un véritable trait d’union entre la technique et le juridique.
Chaque mandat est abordé avec professionnalisme, neutralité et rigueur.
Besoin d’une expertise technico-légale ?
Si vous êtes confronté à une situation complexe nécessitant une opinion technique impartiale en construction, une expertise technico-légale peut faire toute la différence.
PlanB – Consultant impartial vous accompagne pour comprendre les causes réelles et éclairer vos décisions.
Soyez bien Accompagné
Peu importe le projet, nous serons heureux de vous faciliter la tâche.